Conditions générales de vente

1. Vendeur

SmartOutbound, éditeur du service en ligne du même nom. Contact : commercial@smartoutbound.cloud.

2. Service vendu

SmartOutbound commercialise un abonnement à un logiciel en ligne de prospection par email, décrit dans les conditions générales d'utilisation. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel espace bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire, dans la limite de 10 boîtes, 100 emails de campagne par jour et 1 000 prospects traités par l'IA. À la fin de l'essai, les envois s'arrêtent tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; les données de l'espace sont conservées.

4. Prix

L'abonnement coûte 9,99 € HT par mois et par tranche de 10 boîtes d'envoi, jusqu'à 10 tranches. Chaque tranche inclut 5 000 prospects traités par l'IA par mois ; au-delà, les traitements IA sont suspendus jusqu'au mois suivant.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est facturée en sus. Le Client peut indiquer son numéro de TVA intracommunautaire lors de la souscription. Toute évolution de tarif est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer.

5. Commande et paiement

L'abonnement est souscrit depuis les paramètres de l'espace et payé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le montant est prélevé chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. Un changement du nombre de tranches en cours de mois est calculé au prorata. Une facture est émise après chaque paiement et reste disponible depuis les paramètres de l'espace.

En cas d'échec de paiement, les envois peuvent être suspendus jusqu'à régularisation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis ses paramètres : il reste actif jusqu'à la fin du mois payé, sans remboursement du mois entamé. La suppression de l'espace résilie l'abonnement immédiatement et efface ses données.

7. Droit de rétractation

Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des professionnels, auxquels le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. L'essai gratuit permet de tester le service avant tout paiement.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à la facturation doit être adressée à commercial@smartoutbound.cloud dans les 30 jours suivant le paiement concerné.

9. Responsabilité

SmartOutbound ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite du service par le Client. Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable à ses actions de prospection. Si la responsabilité de SmartOutbound était engagée, elle serait limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Versailles sont seuls compétents.