Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne SmartOutbound, édité par SmartOutbound (« l'Éditeur »), par un professionnel agissant pour son activité (« le Client »).

Tout accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Les conditions financières (essai, prix, paiement, résiliation) figurent dans les conditions générales de vente.

2. Description du service

SmartOutbound aide le Client à prospecter par email : connexion de ses propres boîtes d'envoi, warmup, notation des prospects et rédaction par intelligence artificielle, envoi de séquences, suivi et tri des réponses, assistant IA de mise en place des campagnes.

L'Éditeur fournit un moyen, pas un résultat : il ne garantit ni la délivrabilité des emails, ni un nombre de réponses ou de clients. Les contenus produits par l'IA peuvent contenir des erreurs : le Client les relit avant tout envoi.

3. Accès au service

Le service est réservé aux professionnels, personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

Le Client fournit des informations exactes lors de la création de son compte, garde ses identifiants confidentiels et répond des actions faites depuis son espace, y compris par les membres qu'il y invite.

4. Utilisation du service

Le Client est seul responsable de ses listes de contacts, de ses messages et de ses envois. Il s'engage à :

• utiliser le service conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD et les règles relatives à la prospection commerciale ;
• ne contacter que des adresses obtenues licitement et respecter les demandes d'opposition ;
• n'envoyer ni contenu illicite ou trompeur, ni usurpation d'identité, ni hameçonnage, ni spam ;
• n'utiliser que des boîtes et des domaines dont il a le droit de se servir ;
• ne pas contourner les limites du service (au plus 50 emails de campagne par jour et par boîte).

Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses prospects. L'Éditeur les traite pour son compte, selon l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme (code, design, marque, contenus) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Le Client reste propriétaire de ses données et des messages créés dans son espace.

6. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de continuité. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir sans préavis.

7. Suspension et résiliation

Le Client peut supprimer son espace à tout moment depuis ses paramètres. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un espace, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'abus signalé ou de risque pour le service, et en informe le Client. Les envois d'une campagne se mettent aussi en pause automatiquement si son taux de rebond devient trop élevé.

8. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite du service par le Client, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, atteinte à l'image). Si sa responsabilité était engagée, elle serait limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois.

Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers liée à ses listes, à ses messages ou à ses envois.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les modifications importantes sont annoncées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Pour toute question : commercial@smartoutbound.cloud.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Versailles sont seuls compétents.